Cyril Pellevat alerte Bruno Le Maire


22 décembre 2020

Refus des compagnies assurances d'appliquer l'accord sur le gel des cotisations 2021 au secteur des remontées mécaniques :

Cyril Pellevat alerte Bruno Le Maire Le ministre de l’Économie et des finances a récemment trouvé un accord avec les compagnies d'assurance concernant leur participation à la solidarité nationale en cette période de crise sanitaire.

Cet accord prévoit le gel des cotisations pour l'année 2021 dans les secteurs des CHR, du tourisme, de la culture ou encore du sport.

Les assurances ayant bénéficié d'une forte hausse de leur résultats d'exploitation en raison des confinements, leur participation à l'effort national était nécessaire et naturelle.

Toutefois, à ma plus grande surprise, de nombreuses assurances refusent d'appliquer ce gel au secteur des remontées mécaniques et imposent des hausses des cotisations allant de 20 à 30%. Elles justifient ce refus en prétextant de mauvais résultats techniques et la dépendance de ce secteur au ministère des Transports.

Cette décision unilatérale est extrêmement choquante, en particulier alors que le secteur des remontées mécaniques est à l'arrêt total, ce qui induit une perte de chiffre d'affaire de plus de 20% pour la seule période des vacances de Noël.

Il est inadmissible que les compagnies d'assurance refusent d'appliquer cet accord à ce secteur qui, rappelons-le, figure dans la liste des activités dites « S1 » publiée par l'Etat devant bénéficier de cette mesure.

J'ai donc personnellement alerté Bruno Le Maire de cette situation et lui ai demandé de rappeler aux compagnies d'assurance les obligations qui sont les leurs.

Si celles-ci venaient à persister dans cette démarche, je proposerais des mesures de sanction contre les compagnies refusant d'appliquer l'accord.

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Communiqué de presse du Sénateur Cyril Pellevat
Crédit photo Jennifer Jacquier

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