Cyril Pellevat invite le Gouvernement à prolonger l'accord avec la Suisse


29 octobre 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire, la France était parvenue à un accord avec la Suisse permettant aux employeurs suisses de placer leurs salariés français en télétravail sans que cela ait d'impact sur leur régime d'assurance maladie.

En effet, en temps normal, les frontaliers ne peuvent être placés en télétravail qu'à hauteur de 25% de leur activité. Au delà, leurs employeurs doivent payer les cotisations sociales françaises et non celles du pays où l'entreprise a son siège. Cet accord, déjà prorogé une première fois et censé prendre fin le 31 décembre, doit nécessairement être prolongé davantage au regard de la situation sanitaire.

Aussi, j'ai invité le Ministère des Affaires étrangères à se rapprocher des autorités suisses pour entamer une discussion à ce sujet. En outre, j'estime qu'à l'issue de la crise, ce taux de 25% devrait être augmenté à hauteur de 40 voir 50%.

En effet, la crise sanitaire va être le catalyseur de nouvelles pratiques en matière d'organisation du travail, et de nombreuses entreprises prévoient déjà de continuer à utiliser le télétravail une fois cette période exceptionnelle terminée.

En l'absence d'augmentation pérenne de ce taux, les employeurs étrangers risquent de mettre en œuvre une discrimination entre les employés natifs du pays de siège et les employés frontaliers.

Par ailleurs, une augmentation du recours au télétravail aura des effets bénéfiques pour l'environnement et pour lutter contre les bouchons dus aux déplacements pendulaires qui sont constants dans les zones transfrontalières.

Aussi, j'ai invité le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère du Travail à travailler conjointement pour la mise en œuvre de cette augmentation du taux de télétravail autorisé.

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Communiqué de presse du Sénateur Cyril Pellevat Crédit photo Jennifer Jacquier

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