Dès aujourd’hui, les forces de l’ordre n’hésiteront plus à faire usage de ces contraventions.


18 mars 2020

Application de la contravention réprimant la violation des mesures destinées à limiter la propagation du COVID-19 En application du décret du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population, une contravention réprimant la violation des mesures du gouvernement quant à la lutte contre la propagation du COVID-19 a été créée.

Une amende de classe 4 pourra ainsi être appliquée, d’un montant de 135 € pouvant être majoré jusque 375 €.

Depuis mardi 17 mars 2020 12h, les mesures gouvernementales quant à l’interdiction de se déplacer hors de son domicile sont appliquées. Les forces de l’ordre étaient déjà à la rencontre des citoyens pour faire appliquer ces mesures avec souplesse et pédagogie.

Dès aujourd’hui, les forces de l’ordre n’hésiteront plus à faire usage de ces contraventions.

Nous appelons ainsi tous les citoyens au civisme et au respect des mesures de confinement.

Pour rappel, les dérogations aux mesures d’interdiction de se déplacer sont les suivantes :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle (si télétravail infaisable) ;

• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ;

• déplacements pour motif de santé ;

• déplacements pour motif familial impérieux ;

• déplacements brefs à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes ;

Services de l’État de Haute-Savoie

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