Sciez : des riverains déposent leurs poubelles à l'arrêt de bus


11 septembre 2019

Depuis plusieurs semaines, des riverains de Sciez, déposent leurs poubelles au pied des immeubles, et depuis peu à l’arrêt de bus.

Laisser ses déchets sur la voie publique constitue une infraction.

Chaque commune fixe ses propres modalités de collecte des déchets.

Il est donc obligatoire de respecter les dispositions prises par la municipalité en ce qui concerne le tri sélectif ou les conditions d’enlèvement des ordures ménagères et des encombrants.

Que risquez-vous si vous abandonnez des ordures dans l’espace public ?

Lorsque vous jetez ou déversez un déchet dans la rue en dehors des conditions fixées par arrêté, vous encourez une amende forfaitaire.

Celle-ci s’élève à 68 € si vous la réglez immédiatement ou au cours des 45 jours qui suivent la verbalisation ; elle atteint 180 € au-delà de ce délai.

Et si vous ne la réglez pas ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police peut décider de la majorer.

Le montant maximal étant de 450 €.

70171156_2381803882094462_8503380929287290880_n.jpg (44 KB)

Commentaires(0)

Connectez-vous pour commenter cet article