Evian : la situation financière de la commune est saine


27 avril 2021

La commune d’Évian-les-Bains, située sur la rive sud du lac Léman, compte un peu plus de 9 000 habitants.

Surclassée dans la strate démographique des communes de 20 000 à 40 000 habitants par arrêté préfectoral du 19 avril 2019 pour tenir compte de sa population saisonnière, Évian-les-Bains dispose de ressources très nettement supérieures aux communes de 3 500 à 10 000 habitants.

La commune est réputée pour ses eaux minérales dont l’exploitation est assurée dans le cadre d’un contrat ancien par la société anonyme des eaux minérales d’Évian (SAEME), filiale du groupe Danone.

Le groupe exploite également les thermes et le casino.

L’exploitation des eaux minérales et du casino procure à la commune des ressources importantes, supérieures à la moitié de ses recettes de fonctionnement (34 M€ de recettes de fonctionnement en 2019).

En revanche, la commune ne bénéficie d’aucune retombée financière des thermes. La chambre lui recommande donc de sortir la gestion des thermes du contrat actuel d’exploitation de l’eau minérale et d’en formaliser les conditions d’exploitation, en précisant le régime juridique des biens (terrain, bâtiments) et en prévoyant un retour financier pour la commune.

La situation financière est saine et la commune a pu financer un programme d’investissement de 40 M€ sur la période.

Elle est dotée de nombreux équipements publics.

Compte tenu de cette configuration, la chambre recommande d’adopter un plan pluriannuel d’investissement.

La qualité de l’éclairage public de la commune apparaît en décalage avec ses moyens et ses objectifs.

Le niveau d’investissement et la connaissance du réseau sont insuffisants. La chambre recommande d’organiser la mise à disposition des biens concourant à l’exercice de la compétence éclairage public auprès du syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE).

Enfin, deux recommandations visent à améliorer la gestion des ressources humaines : se conformer à la durée légale du travail et définir les postes ouvrant droit à la réalisation et à l’indemnisation d’heures supplémentaires en mettant par ailleurs en place un dispositif assurant la traçabilité de ces heures.

Communiqué de presse. Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
rapport d’observations définitives concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Évian-les-Bains pour les exercices 2014 et suivants.

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